J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVO0430308A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 septembre 2004, M. Michel Romestain est nommé membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne, au titre des différentes catégories d'usagers, représentant les distributeurs d'eau, en remplacement de M. Jean-Luc Salle.